JORF n°0088 du 13 avril 2019

Décision du 10 avril 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Au 4 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mme Françoise Raymond, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Raymond, attachée principale d'administration de l'Etat ».

Article 2

Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mmes Laure Batalla et Emmanuelle Illan, M. Jérôme Santerre, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Aurélie Tiger et M. Bernard Veyrac attachés d'administration de l'Etat, et Mme Isabelle Gaillot, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

S. Delaporte