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Décret n°2019-312 du 11 avril 2019

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des hémopathies liées aux pesticides

Résumé. Un décret précise que les maladies du sang causées par les pesticides sont reconnues après dix ans d'exposition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 22 janvier 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 février 2019,

Décrète :

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Prise en charge des hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Les hémopathies malignes causées par les pesticides sont prises en charge après dix ans d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Décret n°2019-312 du 11 avril 2019
Article 1
Article 2