Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. Tableau n° 59 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0088 du 13 avril 2019
Décret n°2019-312 du 11 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 22 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 février 2019,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume