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Arrêté du 11 avril 2019

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1811-01 du 23 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2019-0299 du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-02 du 27 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019
Article 1
Article 2