Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisés sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°0088 du 13 avril 2019
Arrêté du 19 mars 2019
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires dans l'union et abrogeant la directive 2000/30/CE ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des transports routiers,
P. Weick