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Arrêté du 19 mars 2019

modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires dans l'union et abrogeant la directive 2000/30/CE ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 (Contrôle technique des véhicules lourds) relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un autre arrêté sur les règles administratives.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisés (Contrôle technique des véhicules lourds) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transports routiers,

P. Weick

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Arrêté du 19 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe