Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2017 > > Art. 3, Art. null > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0088 du 13 avril 2019
Arrêté du 11 avril 2019
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 avril 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale du ministère de la justice,
V. Malbec
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La direction du budget :
Le chargé de la 2e sous-direction,
B. Laroche de Roussane
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La direction générale de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier