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Arrêté du 22 mars 2019

modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 20 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la gestion des RH

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de gestion des ressources humaines dans un secrétariat général.

L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 25 avril) à 5 (Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2017 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité

Résumé. Le service du pilotage et du soutien de proximité adapte ses missions pour mieux gérer les outils d'évaluation, les engagements d'objectifs et de performance, ainsi que le suivi budgétaire et la gestion des effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2017 est modifié par l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du service de l'accès au droit et à la justice

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'accès au droit et à la justice en supprimant la direction par le délégué interministériel à l'aide aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 4 qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 4 (Modification de l'arrêté du 25 avril) qui entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Arrêté du 22 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7