JORF n° 0053 du 3 mars 2019

Arrêté du 1er mars 2019 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)

Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 26 février 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2019

Arrêté du 19 février 2019 portant extension de quatre accords et d'un avenant conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 1er mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims

Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune d'Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune de Val-d'Isère (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune de Lamoura (Jura) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune de Bois-d'Amont (Jura) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune Les Rousses (Jura) comme station de tourisme

Décret du 1er mars 2019 portant classement de la commune d'Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Arrêté du 28 février 2019 relatif aux contributions pour l'alimentation du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 28 février 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon

Arrêté du 27 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Arrêté du 26 février 2019 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté du 28 février 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 20 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Quettehou

Arrêté du 27 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 1er mars 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 février 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 27 février 2019 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale par limite d'âge

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud