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Arrêté du 21 février 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'aide au retour pour les étrangers

Résumé. Un arrêté modifie l'aide au retour pour les étrangers en France, en ajoutant des allocations forfaitaires et des frais de transport.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 (Aide au retour et conditions spécifiques à Mayotte) et R. 512-12 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 18 février 2019,

Arrête :

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Modification de l'aide au retour pour les étrangers

Résumé. L'aide au retour pour les étrangers en France est modifiée pour inclure des allocations forfaitaires et des frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Arrêté du 21 février 2019
Article 1
Article 2