JORF n°0053 du 3 mars 2019

Arrêté du 21 février 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 et R. 512-12 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 18 février 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2018 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina