Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 (Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges)Création du parc naturel régional des Ballons des VosgesLe décret crée le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour 12 ans, protégeant ainsi les paysages et le patrimoine naturel de plusieurs communes. portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 (Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges)Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des VosgesLe parc naturel régional des Ballons des Vosges est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région. portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gunsbach du 27 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse du 3 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Les Fessey du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Thillot du 17 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ramonchamp du 24 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riervescemont du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belfahy du 1er décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Soultzeren du 5 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Metzeral du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Stosswihr du 12 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rupt-sur-Moselle du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Muhlbach-sur-Munster du 21 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ferdrupt du 4 janvier 2018 approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 10 janvier 2018, proposant de classer ces quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) du 20 avril 2018 sollicitant le classement des quinze communes ;
Vu la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté du 28 juin 2018 sollicitant le classement des quinze communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 2 octobre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 1er février 2019,
Décrète :