Article 1
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
1 version
1 cité
JORF n°0053 du 3 mars 2019
Décret n°2019-158 du 1er mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Chartreuse en date du 24 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy