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Décret n°2019-158 du 1er mars 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Chartreuse en date du 24 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. Le parc naturel régional de Chartreuse est prolongé jusqu'en mai 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional de Chartreuse.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Décret n°2019-158 du 1er mars 2019
Article 1
Article 2