JORF n°0053 du 3 mars 2019

Décret n°2019-154 du 1er mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 modifié portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aouste en date du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Ardennes ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy