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Décret n°2019-154 du 1er mars 2019

modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 (Classement des Ardennes en parc naturel régional) modifié portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Ardennes) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aouste en date du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Ardennes ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est étendu à de nouvelles communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Décret n°2019-154 du 1er mars 2019
Article 1
Article 2