Article 1
L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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JORF n°0053 du 3 mars 2019
Décret n°2019-160 du 1er mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
La ministre des armées,
Florence Parly