JORF n°0053 du 3 mars 2019

Délibération

Par délibération en date du 7 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- projet d'avenant n° 1, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 7 mars 2018 avec la société Demain Saison 2 ;
- projet d'avenant n° 2, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec la société Ensemble TV ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 13 juin 2017 avec l'association Bocal ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 7 juin 2018, à la convention qu'il a conclue le 11 janvier 2017 avec la société Franciliennes TV.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte