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Décret n°2019-159 du 1er mars 2019

portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 (Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche) portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des monts d'Ardèche en date du 20 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le parc naturel régional des monts d'Ardèche est prolongé jusqu'en 2029.

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé (Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche), est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.

En vigueur depuis le 4 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel des monts d'Ardèche

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des monts d'Ardèche jusqu'en 2029.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Décret n°2019-159 du 1er mars 2019
Article 1
Article 2