JORF n°0014 du 17 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »
- Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Parc du Banc de Guérande
- Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises
- Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant la société Wekiwi SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
- Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps de chargés d'études documentaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement
- Arrêté du 8 janvier 2019 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities Europe LLP à Freepoint Commodities BV
- Arrêté du 8 janvier 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décision du 25 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 15 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 9 janvier 2019 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
- Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
- Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
- Arrêté du 10 janvier 2019 acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du règlement du 128e concours général agricole
- Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime)
- Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BOUVIER (Vincent)
- Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GUÉNÉ (Stéphane)
- Décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. ROBIN (Denis)
- Décret du 16 janvier 2019 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant affectation de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 15 janvier 2019 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOISSELIN (Gérard)
- Décret du 16 janvier 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FILY (Joël)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dites SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Conférence des présidents
- Commissions / organes temporaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Gard)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Essonne)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces