JORF n° 0014 du 17 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Parc du Banc de Guérande

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises

Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant la société Wekiwi SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps de chargés d'études documentaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement

Arrêté du 8 janvier 2019 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities Europe LLP à Freepoint Commodities BV

Arrêté du 8 janvier 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décision du 25 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 15 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Saintes-Thénac (Charente-Maritime)

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 15 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Toulouse Francazal, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 7 décembre 2018 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 10 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2019

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 9 janvier 2019 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Délibération n° 2018-15 du 27 novembre 2018 portant création d'une commission des marchés

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 10 janvier 2019 acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze »

Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du règlement du 128e concours général agricole

Décision du 14 janvier 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dites SDLM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BOUVIER (Vincent)

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GUÉNÉ (Stéphane)

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. ROBIN (Denis)

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination du président et du président suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 10 janvier 2019 portant affectation de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 15 janvier 2019 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination (agent comptable intérimaire)

Décret du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOISSELIN (Gérard)

Décret du 16 janvier 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FILY (Joël)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

Décret du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. DUBREUIL (Christian)