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Arrêté du 26 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

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Prolongation de la prime d'intéressement à Météo-France

Résumé. La prime de performance pour les agents de Météo-France est prolongée jusqu'à fin 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 (Modification des attributions ministérielles et suppression d'une indemnité) définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Prime de performance pour les agents de Météo-France (2024-2027)) définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,

Arrête :

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Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019 pour les agents de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019

Arrêté du 26 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3