Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0014 du 17 janvier 2019
Arrêté du 26 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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Article 3
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines,
G. Chataigner