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Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :
| POSTES | CIRCONSCRIPTIONS |
|---|---|
| Ambassade de France à Astana |
|
| Consulat général de France à Almaty | Province d'Almaty, Province de Jamboul, Province du Turkestan, Ville d'Almaty, Ville de Chymkent. |
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
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Abrogé par Arrêté du 20 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2019
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 20 avril 2021art. 2
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 août 2021