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Arrêté du 9 janvier 2019

fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Abrogé1 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :

POSTES CIRCONSCRIPTIONS
Ambassade de France à Astana
  • Province d'Akmola, Province d'Aktioubé Province d'Atyraou, Province du Kazakhstan-Occidental, Province de Manguistaou, Province de Pavlodar, Province de Karaganda, Province de Kostanaï, Province de Kyzylorda, Province du Kazakhstan-Oriental, Province du Kazakhstan-Septentrional, Ville d'Astana ;
  • l'ensemble du territoire de la République kirghize ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Tadjikistan.
Consulat général de France à Almaty Province d'Almaty, Province de Jamboul, Province du Turkestan, Ville d'Almaty, Ville de Chymkent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de circonscription consulaire au Kazakhstan

Résumé. L'arrêté de 2014 définissant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 août 2021

Arrêté du 9 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4