Créé le 18 janvier 2019
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 18 décembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,
Arrête :
Créé le 18 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 2 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.
Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.
1 version
5 abrogés
Créé le 18 janvier 2019
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
É. Geffray
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019
Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe