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Arrêté du 18 décembre 2018

fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe la composition du Conseil national des universités, avec des groupes et sections spécifiques.

La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Modification de la composition du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la composition du Conseil national des universités et applique les nouvelles règles après le mandat actuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. 1Arrêté du 2 mai 1995Art. 2Arrêté du 2 mai 1995Art. 3
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des collèges de disciplines pour les élections universitaires

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment organiser les groupes de disciplines pour voter dans les universités.

Fait le 18 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

É. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe