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Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019

modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

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Modification des règles de l'Opéra national de Paris

Résumé. Ce décret met à jour les règles de fonctionnement de l'Opéra national de Paris, notamment en augmentant le nombre de membres du conseil d'administration et en modifiant la durée du mandat du directeur général.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour avec quelques changements mineurs.

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) à 5 (Modification des règles de modification du décret) du présent décret.

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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration

Résumé. Le nombre de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris passe de deux à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 4 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 4
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Modification de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le mandat du directeur général est maintenant de six ans, renouvelable une fois pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 11 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 11
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Modification des délais et pouvoirs du directeur préfigurateur

Résumé. Le décret change le délai de nomination d'un directeur préfigurateur et étend ses pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 12 → Version 4
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 12
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Modification des règles de modification du décret

Résumé. Le décret modifie l'article 26 pour préciser les dispositions qui peuvent être changées par un futur décret en Conseil d'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 26 → Version 4
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 26

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Fonctionnement du conseil d'administration avant la nomination d'un membre

Résumé. Un conseil d'administration peut se réunir sans un membre spécifique jusqu'à sa première nomination, après quoi ce membre siège et son mandat se termine en même temps que celui des autres membres.

Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 (Augmentation du nombre des personnalités qualifiées au conseil d'administration) du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.

En vigueur depuis le 18 janvier 2019

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2019

Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7