Article 1
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JORF n°0014 du 17 janvier 2019
Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-111 du 5 février 1994 > > Art. 26 > >
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Article 6
Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.
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Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin