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Décision du 14 janvier 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Marie Haye, attachée d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau, jusqu'au 31 janvier 2019, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Françoise Raymond, à compter du 1er février 2019, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre » sont remplacés par les mots : « Mmes Chantal Bouchet, Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2019.

S. Delaporte

Décision du 14 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3