JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Décision du 14 janvier 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Marie Haye, attachée d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau, jusqu'au 31 janvier 2019, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Françoise Raymond, à compter du 1er février 2019, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».

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Article 2

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre » sont remplacés par les mots : « Mmes Chantal Bouchet, Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2019.

S. Delaporte