JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Arrêté du 14 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, il est pris acte de la démission de M. LESOUEF (Christian), à compter du 1er janvier 2019, des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.