JORF n°0136 du 15 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 juin 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
- Arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 juin 2018 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère du travail
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
- Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 juin 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
- Arrêté du 11 juin 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 30 mai 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (68)
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nominations au Haut Conseil des musées de France
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale du débat public
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 13 juin 2018 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 13 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Organismes extraparlementaires
- Documents parlementaires
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Saône-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) du Centre-Val de Loire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Nièvre)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces