L'Association des fabricants de " Bergamote(s) de Nancy " IGP a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPBergamoteNancyQCOMUE042018.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPBergamoteNancyQCOMUE042018.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Bergamote(s) de Nancy " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.