Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration de la délégation à la mer et au littoral
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 5 : Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
→ Version 4
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé