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Décret n°2018-483 du 13 juin 2018

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'administration des affaires maritimes

Résumé. Le décret supprime la délégation à la mer et au littoral en l'intégrant à la direction des affaires maritimes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion du territoire en date du 27 mars 2018,

Décrète :

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Intégration de la délégation à la mer et au littoral

Résumé. La délégation à la mer et au littoral est intégrée à la direction des affaires maritimes, supprimant ainsi son existence autonome.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par deux ministres, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Décret n°2018-483 du 13 juin 2018
Article 1
Article 2