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Arrêté du 13 juin 2018

portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment son article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 269 A et l'article 52 ter (Déclaration simplifiée des recettes de tourisme à la ferme) de son annexe IV ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation ;

Vu l'avis du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 18 janvier 2018,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. Le contingent annuel d'exportation de rhum a été augmenté de 24 000 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles sur l'application d'un arrêté

Résumé. L'article abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté modifiant les règles douanières

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles fiscales et douanières, en supprimant certaines anciennes dispositions.

Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Laneelle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 13 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3