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Arrêté du 13 juin 2018

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Modification des règles de coordination maritime et côtière

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur la coordination des politiques maritimes et côtières en supprimant certaines parties.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est modifié en supprimant une partie d'un article et en annulant un autre article.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la délégation à la mer et au littoral) à 4 (Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral) du présent arrêté.

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Suppression de la délégation à la mer et au littoral

Résumé. L'administration du ministère de l'écologie supprime la délégation à la mer et au littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la coordination des politiques maritimes

Résumé. La délégation à la mer et au littoral coordonne désormais les politiques maritimes et côtières.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2018 supprime l'article qui définissait les missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2018 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5