Article 1
1 version
JORF n°0136 du 15 juin 2018
Arrêté du 13 juin 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.6, Art. 5.3.5, Art. 5.3.4, Art. 5.3.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5, Art. 5.3, Art. 5.3.1 > >
1 version
8 modifiés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström