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Arrêté du 11 juin 2018

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)

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Ajustement des pourcentages de représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2018 ajuste les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle et confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

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Modification des poids des organisations syndicales

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2018 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018
Article 1
Article 2