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Arrêté du 8 juin 2018

modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones maritimes non hostiles pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 désigne certaines zones maritimes françaises comme non hostiles pour les vols, avec des règles qui entrent en vigueur le 1er juillet.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 (Règles pour divers types de vols et zones aériennes) relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

Arrête :

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Désignation des zones maritimes non hostiles

Résumé. Les zones maritimes françaises au nord du parallèle 45N sont considérées comme non hostiles jusqu'à une certaine distance de la côte.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2016Sct. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostilesArrêté du 18 août 2016Art. 14-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles
- Arrêté du 18 août 2016
Sct. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles, Art. 14-1

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de vol et désignant des zones maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant les règles pour les vols et désignant certaines zones maritimes comme non hostiles.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Désignation des zones maritimes non hostiles) s'appliquent à compter du 1er juillet 2018.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3