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Arrêté du 18 mai 2018

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 (Prolongation de l'expérimentation des contrôleurs aériens à Cayenne) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Cayenne) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 (Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Expérimentation de l'organisation des services à Roissy-Le Bourget) portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Test d'un nouveau système d'organisation pour la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,

Arrête :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4