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Arrêté du 6 juin 2018

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de lutte contre les lymphomes

Résumé. L'État accorde ou prolonge un agrément de cinq ans à plusieurs associations luttant contre les lymphomes.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Agrément pour deux associations de lutte contre les lymphomes

Résumé. L'État accorde un agrément de cinq ans à deux associations qui luttent contre les lymphomes.

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
Association France Lymphome espoir ;
Association LYM'P.A.C.T.

En vigueur depuis le 16 juin 2018 · Dernière version le 27 juin 2018

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Renouvellement d'agréments pour des associations de santé

Résumé. L'arrêté prolonge l'agrément de trois associations pour cinq ans, à partir de dates différentes.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Collectif interassociatif autour de la naissance ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3