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Arrêté du 11 juin 2018

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)

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Modification de la représentation patronale dans les sucreries guadeloupéennes

Résumé. Un arrêté modifie la représentation des employeurs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 23 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la représentativité des organisations professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la représentation des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des sucreries en Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2018 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018
Article 1
Article 2