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Modification de la représentativité des organisations professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de représentation professionnelleArrêté du 21 décembre 2017Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2017Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la représentativité aux organisations professionnellesArrêté du 21 décembre 2017Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
→ Version 2 : Modification des règles de représentation professionnelle
- Arrêté du 21 décembre 2017Art. 1, Art. 2
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