Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2017 > > Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
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JORF n°0136 du 15 juin 2018
Arrêté du 11 juin 2018
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 23 mai 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail
Y. Struillou