Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0136 du 15 juin 2018
Arrêté du 11 juin 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2018.
Gérard Collomb