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Arrêté du 11 juin 2018

modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 février

Résumé. L'arrêté du 16 février 2018 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2018Art.
- Arrêté du 16 février 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 16 février

Résumé. L'arrêté du 16 février 2018 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2018Art.
- Arrêté du 16 février 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 11 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3