JORF n°0136 du 15 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 30 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, chef du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

S. Bredin