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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 16 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard