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Arrêté du 24 avril 2018

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2018 modifie des annexes d'un arrêté de 2013 sur l'éducation, avec application à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4