A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 8
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
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Décret n°2018-484 du 13 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-1 → Version 1
-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3123-14 → Version 3
- Code de la défense.Art. D3123-14
1 version
1 modifié
9 cités
Créé le 16 juin 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018
Décret n°2018-484 du 13 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4