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Décret n°2018-484 du 13 juin 2018

modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des organismes du ministère de la défense

Résumé. Ce décret réorganise les organismes sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, en ajoutant de nouvelles missions comme le contrôle des carrières militaires et des infractions environnementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 (Rôle du contrôle général des armées) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Décrète :

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Modification des organismes sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation à l'accompagnement régional sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration supervise la délégation à l'accompagnement régional, qui aide les projets locaux et les restructurations des organismes du ministère de la défense.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension du contrôle général des armées aux carrières et à l'environnement

Résumé. Le contrôle général des armées vérifie désormais aussi les carrières militaires et recherche les infractions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Décret n°2018-484 du 13 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4