Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 1992 > > Art. 5 > >
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JORF n°0136 du 15 juin 2018
Arrêté du 24 avril 2018
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 1992 > > Art. 7 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2018.
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Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard