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Arrêté du 24 avril 2018

modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

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Modification des règles des concours dans l'éducation

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2018 clarifie les règles des concours, notamment pour le président du jury et les correcteurs, et précise les délais pour les candidats.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles,

Arrêtent :

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Modification des règles de désignation des correcteurs et du président du jury

Résumé. Le président du jury peut maintenant être remplacé, et les règles pour choisir les correcteurs sont plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'élimination des candidats

Résumé. Les règles d'élimination des candidats aux concours sont précisées, avec l'obligation de remettre un dossier pour l'épreuve d'admission dans les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre de la même année.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4