JORF n° 0105 du 6 mai 2018

Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 2 mai 2018 pris pour l'application de l'article 10 du décret relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative

Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative

Décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans des pays tiers

Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC)

Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies

Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population

Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Décision du 3 mai 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 23 avril 2018 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'un directeur de projet

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination par intérim du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane