JORF n°0105 du 6 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
- Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 2 mai 2018 pris pour l'application de l'article 10 du décret relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC)
- Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies
- Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population
- Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
- Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
- Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'un directeur de projet
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Décision n° 2018/35/PNGMDR/3 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Décision n° 2018/41/PPE/6 du 2 mai 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)
- Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
- Commission de régulation de l'énergie
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