Article 1
A l'article 9 de la décision du 5 mars 2018 susvisée, les mots : « Laurence SOUAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Isabelle MERCIER, adjointe administrative de 1re classe ».
1 version
JORF n°0105 du 6 mai 2018
Décision du 3 mai 2018
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2018.
D. Litvan