Article unique
Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
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JORF n°0105 du 6 mai 2018
Décision n°2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno