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Arrêté du 3 mai 2018

modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

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Modification des règles de pêche du thon rouge en France pour 2018

Résumé. La France ajuste les règles de pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique pour 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la Conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/120 du conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Réglementation stricte de la pêche au thon rouge) portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 (Règles de pêche du thon rouge en France pour 2018) établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 12 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en 2018.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé sont abrogées.
Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Ajout d'une annexe pour la répartition du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III pour organiser la répartition du quota de thon rouge pour la France en 2018.

Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur le thon rouge

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la gestion du thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. La France ajuste ses limites de pêche pour le thon rouge en Méditerranée en 2018.
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Modification des quotas de thon rouge pour la France

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche du thon rouge en Atlantique pour la France en 2018.
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Quotas de pêche du thon rouge pour l'année 2018

Résumé. La France limite le nombre de thons rouges que les pêcheurs peuvent attraper en 2018.

Fait le 3 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe