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Décret n°2018-337 du 4 mai 2018

relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC)

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Augmentation du minimum de pension pour les navigants de l'aviation civile

Résumé. Le décret augmente le minimum de pension de retraite des navigants de l'aviation civile à 795 € par année cotisée et simplifie les règles pour l'augmenter.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile

Résumé. Le montant minimum de la pension de retraite des navigants de l'aviation civile est désormais fixé à 795 € par année cotisée, et les conditions de majoration sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Dates d'entrée en vigueur des modifications des pensions de retraite

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des modifications apportées aux pensions de retraite dans le code de l'aviation civile.

I. - Le 1° et le 3° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la date de sa publication.
II. - Le 2° de l'article 1er (Modification du calcul et des majorations des pensions de retraite dans l'aviation civile) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Exécution d'un décret écologique

Résumé. Un décret sur l'écologie et la santé est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Décret n°2018-337 du 4 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3