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Décret n°2018-340 du 4 mai 2018

portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des allocations vieillesse pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret ajuste le montant de l'allocation supplémentaire vieillesse pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction de leur situation familiale, à partir d'avril 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment ses articles 40 (Augmentation possible des allocations pour personnes âgées) et 41 (Avancement de la date de revalorisation des pensions et allocations) ;

Vu la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 (Modification des règles de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon) portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 (Modification des règles de retraite et d'aides sociales pour Saint-Pierre-et-Miquelon) relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 21 mars 2018 ;

Vu la saisine du Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 15 mars 2018,

Décrète :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2017-1000 du 10 mai 2017, notamment l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret fixe le montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse pour les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction de leur situation familiale.

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article 24 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 susvisée, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2016, est égal, pour les périodes mentionnées à l'article 1er (Modification d'un article de décret) :
1° Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints en bénéficie, à la différence entre le montant maximum prévu au 1° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Lorsque les deux conjoints en bénéficient, à la différence entre le montant maximum prévu au 2° du III de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Adaptation des règles d'allocation pour personnes âgées à Saint-Pierre-et-Miquelon) et deux fois le montant de l'allocation minimale mentionnée au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée (Adaptation des règles de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon) ; dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Application des nouvelles règles pour les allocations vieillesse

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux allocations à partir d'avril 2018.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Exécution du décret sur l'allocation supplémentaire vieillesse

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Décret n°2018-340 du 4 mai 2018
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Article 2
Article 3
Article 4