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Arrêté du 4 mai 2018

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté augmente le remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement, à 60 euros par nuitée, avec un supplément possible dans certaines zones.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques, notamment ses articles 6 et 7,

Arrête :

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Augmentation du taux de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement passe à 60 euros par nuitée, avec une augmentation à 80 euros dans certaines villes et départements pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Arrêté du 4 mai 2018
Article 1
Article 2