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Arrêté du 23 avril 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme dans le domaine du hockey sur glace.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour le diplôme d'État de hockey

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Arrêté du 23 avril 2018
Article 1
Article 2