Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0105 du 6 mai 2018
Arrêté du 23 avril 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune