Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-339 du 4 mai 2018

portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un centre d'information démographique

Résumé. Un décret supprime un centre d'information sur les problèmes de population et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche) ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques du 20 mars 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du centre d'information sur les problèmes de la population

Résumé. Le décret supprime le centre d'information sur les problèmes de la population à l'institut national d'études démographiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Économie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Décret n°2018-339 du 4 mai 2018
Article 1
Article 2