JORF n°0105 du 6 mai 2018

Décision n°2018/41/PPE/6 du 2 mai 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu la décision n° 2017/57/PPE/2 du 4 octobre 2017 désignant M. Jacques ARCHIMBAUD comme président de la commission particulière du débat public ;

Vu la décision n° 2017/ 58/PPE/3 du 4 octobre 2017, désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu la décision n° 2017/16/PPE/4 du 7 février 2018, désignant deux nouveaux membres de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Jacques ARCHIMBAUD, président de la CPDP et après en avoir délibéré,

Décide :

Article unique

M. Floran AUGAGNEUR est désigné comme membre de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

La présidente,

C. Jouanno