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Arrêté du 4 mai 2018

relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Abrogé16 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2017-215 du 13 juillet 2017 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 avril 2018 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 avril 2018,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Résumé. Le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est maintenant défini par un cahier des charges spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Résumé. Le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est désormais régi par un cahier des charges spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 1
Abrogé16 août 2020

Créé le 7 mai 2018 · Abrogé le 16 août 2020

L'arrêté du 29 septembre 2006 modifié est complété par une annexe 5 jointe en annexe au présent arrêté.

Abrogé16 août 2020

Créé le 7 mai 2018 · Abrogé le 16 août 2020

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 août 2020

Fait le 4 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur du lundi 7 mai 2018 au samedi 15 août 2020

Arrêté du 4 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe