JORF n° 0100 du 29 avril 2018

Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Arrêté du 27 avril 2018 portant autorisation du rallye Tulpenrallye du 6 au 12 mai 2018

Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à l'obtention de la mention de spécialité des administrateurs judiciaires

Décret n° 2018-317 du 27 avril 2018 relatif aux modalités de transmission des informations nécessaires au calcul des contributions mentionnées à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale auxquelles sont assujetties les entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 6 avril 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public « Agence Erasmus+ France/Education Formation »

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 10° du I de l'article 978 du code général des impôts

Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers

Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié

Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 24 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Arrêté du 16 avril 2018 relatif au taux de contribution patronale de la régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 26 avril 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 avril 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 27 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 20 avril 2018 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)

Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - M. MAC KAIN (Frédéric)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - Mme TAHERI (Françoise)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. MAROT (Christophe)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. BOUJU (Samuel)

Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme LOMBARD (Chloé)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale