A l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « M. Rémi Stéfanini, directeur “Mobile et innovation” est habilité » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Laurent, directrice “Mobile et innovation” est habilitée ».
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Décision du 25 avril 2018
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Laurent, directrice « Mobile et innovation », M. Jean-Luc Stévanin, chef de l'unité « Gestion des fréquences », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications. »
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L'article 4 de la décision du 1er mars 2017 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », M. Olivier Delclos, chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications. »
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Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.
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La présente décision sera publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française et, avec son annexe, sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 25 avril 2018.
Le président,
S. Soriano
Décision du 25 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5