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Arrêté du 27 avril 2018

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation de signalisation sur l'autoroute A1

Résumé. Un arrêté prolonge une expérience de signalisation sur l'autoroute A1 pendant quatre ans et désigne deux autorités pour le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 (Test de signalisation routière pour les bus et taxis sur l'A1) autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière autorisant l'expérimentation d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Vu la demande de la direction des routes d'Ile-de-France sous la forme d'un rapport de décembre 2017,

Arrêtent :

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Modification de la durée d'une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la durée d'une expérimentation de signalisation routière sur l'autoroute A1 pour la porter à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2018 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2018

Arrêté du 27 avril 2018
Article 1
Article 2